J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : BUDB0240033A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2002, Mlle Axelle Dehesdin, attachée d'administration centrale, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).