J.O. 256 du 1 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18158
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : BUDB0240033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2002, Mlle Axelle Dehesdin, attachée d'administration centrale, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).